Recherche de questions (11^e législature)

• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11146 de M. Dominique Dupilet

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11145 de M. Dominique Dupilet

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11144 de M. Dominique Dupilet

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11143 de M. Dominique Dupilet

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11142 de M. Dominique Dupilet

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11141 de M. Dominique Dupilet

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : boulangerie et pâtisserie

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11140 de M. Dominique Dupilet

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 27 septembre 1999
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11139 de M. Dominique Dupilet

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11138 de M. Dominique Dupilet

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11137 de M. Dominique Dupilet

  Rubrique : justice

  Titre : magistrats

  Réponse publiée le 6 juillet 1998