Recherche de questions (11^e législature)

• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10911 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : comptes de campagne

  Réponse publiée le 24 août 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10910 de M. François Sauvadet

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10909 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : Premier ministre : comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

  Réponse publiée le 13 juillet 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10908 de M. Georges Sarre

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Italie

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10907 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : affiliation

  Réponse publiée le 2 novembre 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10906 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10905 de M. Patrick Ollier

  Rubrique : entreprises

  Titre : redressement judiciaire

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10904 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions sociales

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10903 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : automobiles et cycles

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10902 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 20 juillet 1998