Recherche de questions (11^e législature)

• 25 février 1998

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  Question orale sans débat n° 211 de M. Xavier Deniau

  Rubrique : voirie

  Titre : RN 49

  Réponse publiée le 4 mars 1998
• 25 février 1998

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  Question orale sans débat n° 210 de M. Victor Brial

  Rubrique : outre-mer

  Titre : TOM : Wallis-et-Futuna

  Question posée en séance
• 25 février 1998

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  Question orale sans débat n° 209 de M. François Dosé

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : écoles

  Réponse publiée le 4 mars 1998
• 25 février 1998

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  Question orale sans débat n° 208 de M. Paul Dhaille

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : ligne Le Havre Muizen Sibelin

  Réponse publiée le 4 mars 1998
• 25 février 1998

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  Question orale sans débat n° 207 de M. Jean-Louis Fousseret

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats emploi solidarité

  Réponse publiée le 4 mars 1998
• 25 février 1998

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  Question orale sans débat n° 206 de M. Yvon Abiven

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : groupements de communes

  Réponse publiée le 4 mars 1998
• 25 février 1998

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  Question orale sans débat n° 205 de M. Bernard Cazeneuve

  Rubrique : enseignement

  Titre : ZEP

  Réponse publiée le 4 mars 1998
• 25 février 1998

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  Question orale sans débat n° 204 de M. Daniel Vachez

  Rubrique : voirie

  Titre : RN 104

  Réponse publiée le 4 mars 1998
• 25 février 1998

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  Question orale sans débat n° 203 de M. Jean-Louis Dumont

  Rubrique : économie sociale

  Titre : associations

  Réponse publiée le 4 mars 1998
• 25 février 1998

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  Question orale sans débat n° 202 de M. Jean Leonetti

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : aéroports

  Réponse publiée le 4 mars 1998