Recherche de questions (11^e législature)

• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9935 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : bibliothécaires adjoints spécialisés

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9934 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9933 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : santé

  Titre : grossesse

  Réponse publiée le 4 octobre 1999
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9932 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : industrie

  Titre : construction aéronautique

  Réponse publiée le 2 novembre 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9931 de M. Roland Carraz

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : architecture

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9930 de M. Jacques Brunhes

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9929 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : famille

  Titre : filiation

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9928 de M. Georges Hage

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9927 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : IUT

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9926 de M. Gérard Saumade

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 6 avril 1998