Recherche de questions (11^e législature)

• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9915 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9914 de Mme Catherine Picard

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière sportive

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9913 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9912 de M. François Loos

  Rubrique : régions

  Titre : comités économiques et sociaux régionaux

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9911 de M. François Loos

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière médico-sociale

  Réponse publiée le 8 juin 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9910 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : praticiens hospitaliers

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9909 de M. Léo Andy

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : IATOS

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9908 de M. Jean-Louis Borloo

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9907 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : presse et livres

  Titre : presse

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9906 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : liquidation des pensions

  Réponse publiée le 14 septembre 1998