Recherche de questions (11^e législature)

• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9705 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 28 août 2000
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9704 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : eau

  Titre : facturation

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9703 de M. Didier Julia

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 23 novembre 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9702 de M. Jacques Myard

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : piétons

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9701 de M. Michel Péricard

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RMI

  Question close sans réponse le 8 février 1999
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9700 de M. Jean-Pierre Michel

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : temps partiel

  Réponse publiée le 14 septembre 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9699 de M. Pierre Micaux

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Question sans réponse
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9698 de Mme Marie-Line Reynaud

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : foires et marchés

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9697 de M. Jacques Blanc

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 24 août 1998
• 6 février 1998

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  Question orale sans débat n° 180 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique d'aménagement du territoire

  Question posée en séance