Recherche de questions (11^e législature)

• 28 janvier 1998

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  Question orale sans débat n° 147 de M. Gilbert Meyer

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 4 février 1998
• 28 janvier 1998

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  Question orale sans débat n° 146 de M. Pierre Lellouche

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 4 février 1998
• 28 janvier 1998

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  Question orale sans débat n° 145 de M. Jacques Rebillard

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de loisirs

  Réponse publiée le 4 février 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9375 de M. Pierre Micaux

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9374 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : publicité

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9373 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : étrangers

  Titre : reconduite aux frontières

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9372 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : handicapés

  Titre : CAT

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9371 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : pollution atmosphérique

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9370 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : pollution atmosphérique

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9369 de M. Jean-Pierre Dupont

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : frais de déplacement

  Réponse publiée le 6 avril 1998