Recherche de questions (11^e législature)

• 21 janvier 1998

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  Question au Gouvernement n° 312 de M. Jean-Pierre Blazy

  Rubrique : police

  Titre : restructuration

  Question posée en séance
• 21 janvier 1998

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  Question orale sans débat n° 144 de M. Rudy Salles

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Réponse publiée le 28 janvier 1998
• 21 janvier 1998

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  Question orale sans débat n° 143 de M. Roger Lestas

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 28 janvier 1998
• 21 janvier 1998

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  Question orale sans débat n° 142 de M. Henry Jean-Baptiste

  Rubrique : sports

  Titre : rencontres internationales

  Réponse publiée le 4 février 1998
• 21 janvier 1998

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  Question orale sans débat n° 141 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : politique du tourisme

  Réponse publiée le 28 janvier 1998
• 21 janvier 1998

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  Question orale sans débat n° 140 de M. Pierre Bourguignon

  Rubrique : voirie

  Titre : A 28

  Réponse publiée le 28 janvier 1998
• 21 janvier 1998

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  Question orale sans débat n° 139 de M. Marcel Dehoux

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 28 janvier 1998
• 21 janvier 1998

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  Question orale sans débat n° 138 de M. Jacky Darne

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Côte d'Ivoire

  Réponse publiée le 28 janvier 1998
• 21 janvier 1998

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  Question orale sans débat n° 137 de M. Jean-Jacques Filleul

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 28 janvier 1998
• 21 janvier 1998

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  Question orale sans débat n° 136 de M. Damien Alary

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : eau

  Réponse publiée le 28 janvier 1998