Recherche de questions (11^e législature)

• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 9050 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 9049 de M. Robert Lamy

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : pâtisserie

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 9048 de M. Robert Lamy

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 9047 de M. Robert Lamy

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 9046 de M. Robert Lamy

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 13 juillet 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 9045 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : associations

  Titre : fédération nationale des sourds de France

  Réponse publiée le 18 janvier 1999
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 9044 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Réponse publiée le 24 août 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 9043 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : professions libérales : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 9042 de M. François Lamy

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : ONU

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 9041 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : animaux

  Titre : animaux de compagnie

  Réponse publiée le 16 mars 1998