Recherche de questions (11^e législature)

• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 9020 de M. Guy-Michel Chauveau

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière technique

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 9019 de M. Marcel Cabiddu

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG et CRDS

  Réponse publiée le 8 juin 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 9018 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 14 septembre 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 9017 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 9016 de M. Jean-Claude Bateux

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 9015 de M. Yvon Abiven

  Rubrique : associations

  Titre : systèmes d'échanges locaux

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 9014 de M. Guy Hermier

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 9013 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 9012 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : restructuration

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 9011 de Mme Marie-Françoise Clergeau

  Rubrique : donations et successions

  Titre : héritiers

  Réponse publiée le 23 février 1998