Recherche de questions (11^e législature)

• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8990 de M. René Dutin

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8989 de M. Patrick Leroy

  Rubrique : frontaliers

  Titre : sécurité sociale

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8988 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Algérie

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8987 de Mme Bernadette Isaac-Sibille

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8986 de Mme Bernadette Isaac-Sibille

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 13 juillet 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8985 de M. René Couanau

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8984 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8983 de M. Patrick Leroy

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8982 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : commerce hors taxes

  Réponse publiée le 20 juillet 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8981 de M. Pierre Brana

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : dépanneurs remorqueurs

  Réponse publiée le 27 avril 1998