Recherche de questions (11^e législature)

• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8910 de M. Charles Millon

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8909 de M. Georges Colombier

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : catégorie C

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8908 de Mme Martine David

  Rubrique : état civil

  Titre : fiches

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8907 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : enseignement

  Titre : aide psychopédagogique

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8906 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : fermeture de classes

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8905 de M. Jean Rigaud

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : dépanneurs remorqueurs

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8904 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : dépanneurs remorqueurs

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8903 de M. Georges Sarre

  Rubrique : Union européenne

  Titre : euro

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8902 de M. François Sauvadet

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Algérie

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8901 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 27 avril 1998