Recherche de questions (11^e législature)

• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8860 de M. Guy-Michel Chauveau

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8859 de M. François Colcombet

  Rubrique : administration

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8858 de M. Yvon Abiven

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : grande distribution

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8857 de M. Damien Alary

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'apprentissage

  Réponse publiée le 27 juillet 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8856 de M. Damien Alary

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RMI

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8855 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8854 de M. Patrick Bloche

  Rubrique : presse et livres

  Titre : presse

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8853 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones franches urbaines

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8852 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : saisies et sûretés

  Titre : saisies immobilières

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8851 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 13 avril 1998