Recherche de questions (11^e législature)

• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8850 de M. Jean-Paul Bret

  Rubrique : animaux

  Titre : nuisibles

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8849 de M. Jean-Paul Bret

  Rubrique : animaux

  Titre : protection

  Réponse publiée le 27 juillet 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8848 de M. Jean-Paul Bret

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : chasse

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8847 de M. Marcel Cabiddu

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation de solidarité

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8846 de M. Alain Fabre-Pujol

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8845 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : industrie

  Titre : jouets

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8844 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : musée du jouet

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8843 de M. André Godin

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8842 de M. Gérard Gouzes

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8841 de M. Claude Jacquot

  Rubrique : finances publiques

  Titre : comptabilité publique

  Réponse publiée le 13 avril 1998