Recherche de questions (11^e législature)

• 5 janvier 1998

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  Question écrite n° 8435 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 5 janvier 1998

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  Question écrite n° 8434 de M. Marc Dolez

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : affiliation

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 5 janvier 1998

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  Question écrite n° 8433 de M. Hubert Grimault

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : espace rural

  Réponse publiée le 1er novembre 1999
• 5 janvier 1998

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  Question écrite n° 8432 de M. Marc Dolez

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 5 janvier 1998

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  Question écrite n° 8431 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : travail

  Titre : licenciement économique

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 5 janvier 1998

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  Question écrite n° 8430 de M. Félix Leyzour

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 5 janvier 1998

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  Question écrite n° 8429 de M. Noël Mamère

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Mexique

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 29 décembre 1997

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  Question écrite n° 8428 de M. Philippe Auberger

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 29 décembre 1997

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  Question écrite n° 8427 de M. Philippe Auberger

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 29 décembre 1997

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  Question écrite n° 8426 de M. Philippe Auberger

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 2 mars 1998