Recherche de questions (11^e législature)

• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8265 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : listes électorales

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8264 de M. Alain Ferry

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8263 de M. Alain Ferry

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : indemnités

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8262 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : pâtisserie

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8261 de M. Jean-Claude Boulard

  Rubrique : transports urbains

  Titre : autobus

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8260 de M. Jean-Marie Le Chevallier

  Rubrique : santé

  Titre : hépatite C

  Question close sans réponse le 9 février 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8259 de M. Jean-Marie Le Chevallier

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : étrangers

  Question close sans réponse le 9 février 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8258 de M. Jean-Marie Le Chevallier

  Rubrique : étrangers

  Titre : haut conseil à l'intégration

  Question close sans réponse le 9 février 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8257 de M. Jean-Marie Le Chevallier

  Rubrique : santé

  Titre : sida et hépatite c

  Question close sans réponse le 9 février 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8256 de M. Jean-Marie Le Chevallier

  Rubrique : santé

  Titre : sida

  Question close sans réponse le 9 février 1998