Recherche de questions (11^e législature)

• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8045 de M. Thierry Carcenac

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : BIC

  Question close sans réponse le 30 avril 2001
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8044 de M. Jérôme Cahuzac

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Algérie

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8043 de M. Didier Chouat

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8042 de M. Didier Chouat

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : CODERPA

  Question sans réponse
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8041 de M. Jacky Darne

  Rubrique : postes

  Titre : chèques postaux

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8040 de M. Marcel Dehoux

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8039 de M. Bernard Derosier

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8038 de Mme Laurence Dumont

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : palais de Tokyo

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8037 de M. Jean-Louis Dumont

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8036 de M. Jean-Louis Dumont

  Rubrique : état civil

  Titre : fiches

  Réponse publiée le 2 mars 1998