Recherche de questions (11^e législature)

• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7656 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7655 de Mme Conchita Lacuey

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7654 de M. Jack Lang

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais médicaux

  Question close sans réponse le 1er mai 2000
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7653 de Mme Christine Lazerges

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 29 mai 2000
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7652 de M. Michel Lefait

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : commerce extracommunautaire

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7651 de M. Jean Rouger

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7650 de M. Michel Sainte-Marie

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7649 de M. Michel Sainte-Marie

  Rubrique : préretraites

  Titre : fonctionnaires et agents publics

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7648 de M. Henri Sicre

  Rubrique : santé

  Titre : sida

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7647 de M. Michel Vauzelle

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 30 mars 1998