Recherche de questions (11^e législature)

• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7566 de M. Adrien Zeller

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7565 de M. Jean-Paul Chanteguet

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7564 de M. André Aschieri

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7563 de M. Charles Millon

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7562 de M. Claude Birraux

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7561 de M. Marc Dumoulin

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7560 de M. Joël Sarlot

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7559 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7558 de M. Jean-Paul Chanteguet

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : intérêt de retard

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7557 de M. François Loncle

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 2 février 1998