Recherche de questions (11^e législature)

• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7496 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7495 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : groupements de communes

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7494 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transports scolaires

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7493 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : francophonie

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7492 de M. Marc-Philippe Daubresse

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : statut

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7491 de M. Jean Glavany

  Rubrique : sports

  Titre : installations sportives

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7490 de M. Jacques Blanc

  Rubrique : défense

  Titre : service civil

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7489 de M. Nicolas Sarkozy

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 12 janvier 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7488 de M. Nicolas Sarkozy

  Rubrique : retraites : régime général

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Question close sans réponse le 10 juin 2002
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7487 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : enseignement supérieur : personnel

  Titre : maîtres de conférences

  Réponse publiée le 2 février 1998