Recherche de questions (11 e législature) - Assemblée nationale

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8 décembre 1997

Question écrite n° 7436 de M. Jean-Claude Lemoine

Rubrique : énergie et carburants

Titre : EDF

Réponse publiée le 13 avril 1998
8 décembre 1997

Question écrite n° 7435 de M. Joël Sarlot

Rubrique : associations

Titre : fédération nationale des sourds de France

Réponse publiée le 25 mai 1998
8 décembre 1997

Question écrite n° 7434 de M. Dominique Caillaud

Rubrique : handicapés

Titre : aveugles

Réponse publiée le 23 février 1998
8 décembre 1997

Question écrite n° 7433 de M. François Loos

Rubrique : élevage

Titre : abeilles

Réponse publiée le 23 mars 1998
8 décembre 1997

Question écrite n° 7432 de M. François Sauvadet

Rubrique : politique extérieure

Titre : Russie

Réponse publiée le 9 février 1998
8 décembre 1997

Question écrite n° 7431 de M. Didier Julia

Rubrique : élevage

Titre : abeilles

Réponse publiée le 23 mars 1998
8 décembre 1997

Question écrite n° 7430 de M. Pierre Lequiller

Rubrique : entreprises

Titre : redressement judiciaire

Réponse publiée le 2 février 1998
8 décembre 1997

Question écrite n° 7429 de M. Pierre Lellouche

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 16 février 1998
8 décembre 1997

Question écrite n° 7428 de M. Olivier de Chazeaux

Rubrique : baux

Titre : baux commerciaux

Réponse publiée le 23 février 1998
8 décembre 1997

Question écrite n° 7427 de M. Jean-Claude Lemoine

Rubrique : sécurité sociale

Titre : cotisations

Question sans réponse

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