Recherche de questions (11^e législature)

• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7426 de M. Joël Sarlot

  Rubrique : emploi

  Titre : chèques-service

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7425 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 9 août 1999
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7424 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : environnement

  Titre : espaces naturels

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7423 de M. Olivier de Chazeaux

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7422 de M. Maurice Ligot

  Rubrique : élevage

  Titre : abeilles

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7421 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7420 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7419 de M. Michel Voisin

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7418 de M. Guy Teissier

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnel administratif

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7417 de M. Henry Chabert

  Rubrique : associations

  Titre : fédération nationale des sourds de France

  Réponse publiée le 25 mai 1998