Recherche de questions (11^e législature)

• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7416 de M. Pierre Lellouche

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7415 de M. Pierre Lellouche

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7414 de M. Pierre Lellouche

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7413 de M. Pierre Lellouche

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7412 de M. Pierre Lellouche

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : métaux et objets précieux

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7411 de M. Pierre Lellouche

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : objets d'art

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7410 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : indemnités

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7409 de M. Jacques Blanc

  Rubrique : culture

  Titre : maisons des jeunes et de la culture

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7408 de M. Gautier Audinot

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7407 de M. Jean Rigal

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : maîtres auxiliaires

  Réponse publiée le 29 janvier 2001