Recherche de questions (11^e législature)

• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7289 de M. François Baroin

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : PAP

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7288 de M. François Baroin

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : prêts à taux zéro

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7287 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : prêts à taux zéro

  Réponse publiée le 12 janvier 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7286 de M. Robert Poujade

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7285 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : compensation financière entre régimes

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7284 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : handicapés

  Titre : logement : aides et prêts

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7283 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation de garde d'enfant à domicile

  Réponse publiée le 18 mai 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7282 de M. Jacques Brunhes

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière animation

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7281 de M. Christian Cuvilliez

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7280 de M. René Dutin

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 16 mars 1998