Recherche de questions (11^e législature)

• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7129 de M. Alain Néri

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroports

  Réponse publiée le 12 janvier 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7128 de M. Gabriel Montcharmont

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7127 de M. Jean-Pierre Marché

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7126 de M. René Mangin

  Rubrique : enseignement supérieur : personnel

  Titre : professeurs

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7125 de M. Bernard Madrelle

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections professionnelles

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7124 de M. Gérard Lindeperg

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : âge de la retraite

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7123 de M. Patrick Lemasle

  Rubrique : travail

  Titre : heures supplémentaires

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7122 de M. Patrick Lemasle

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : détermination du bénéfice imposable

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7121 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : logement

  Titre : OPAH

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7120 de Mme Christine Lazerges

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG et CRDS

  Réponse publiée le 27 avril 1998