Recherche de questions (11^e législature)

• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7099 de M. André Borel

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7098 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe forestière

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7097 de M. Jean-Louis Fousseret

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnel administratif

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7096 de M. Patrick Lemasle

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière animation

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7095 de M. Louis Mexandeau

  Rubrique : handicapés

  Titre : CAT

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7094 de M. Alfred Recours

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : allocation de formation reclassement

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7093 de M. Alfred Recours

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 12 juin 2000
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7092 de M. Philippe Duron

  Rubrique : agriculture

  Titre : entreprises de travaux agricoles et ruraux

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7091 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7090 de Mme Christine Lazerges

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Question close sans réponse le 8 juin 1998