Recherche de questions (11^e législature)

• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 6959 de M. François Vannson

  Rubrique : cours d'eau, étangs et lacs

  Titre : aménagement et protection

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 6958 de M. Serge Poignant

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles

  Réponse publiée le 8 juin 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 6957 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Question close sans réponse le 22 décembre 1997
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 6956 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Question close sans réponse le 22 décembre 1997
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 6955 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : communes

  Titre : responsabilité

  Question close sans réponse le 22 décembre 1997
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 6954 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transports scolaires

  Question close sans réponse le 22 décembre 1997
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 6953 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transports scolaires

  Question close sans réponse le 22 décembre 1997
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 6952 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Question close sans réponse le 22 décembre 1997
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 6951 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : instituteurs

  Question close sans réponse le 22 décembre 1997
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 6950 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : élèves

  Question close sans réponse le 22 décembre 1997