Recherche de questions (11^e législature)

• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 6949 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Question close sans réponse le 22 décembre 1997
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 6948 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Afrique

  Question close sans réponse le 22 décembre 1997
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 6947 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Question close sans réponse le 22 décembre 1997
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 6946 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : urbanisme

  Titre : établissements recevant du public

  Question close sans réponse le 22 décembre 1997
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 6945 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : voirie

  Titre : communes

  Question close sans réponse le 22 décembre 1997
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 6944 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : stationnement

  Question close sans réponse le 22 décembre 1997
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 6943 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Question close sans réponse le 22 décembre 1997
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 6942 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : police

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 6941 de M. Jean Marsaudon

  Rubrique : retraites : régime général

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 12 octobre 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 6940 de M. Arnaud Lepercq

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Question sans réponse