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Page n°7416 : 10 résultats affichés sur un total de 81307
  • 27 novembre 1997
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 211 de M. Jean Vila
    Rubrique : emploi
    Titre : politique de l'emploi
    Question posée en séance
  • 27 novembre 1997
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 210 de M. José Rossi
    Rubrique : sécurité publique
    Titre : sécurité des biens et des personnes
    Question posée en séance
  • 27 novembre 1997
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 209 de M. Patrick Delnatte
    Rubrique : étrangers
    Titre : sans-papiers
    Question posée en séance
  • 27 novembre 1997
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 208 de Mme Roselyne Bachelot-Narquin
    Rubrique : famille
    Titre : politique familiale
    Question posée en séance
  • 27 novembre 1997
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 207 de M. Jean-Claude Abrioux
    Rubrique : police
    Titre : police municipale
    Question posée en séance
  • 27 novembre 1997
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 206 de M. René Mangin
    Rubrique : emploi
    Titre : FNE
    Question posée en séance
  • 27 novembre 1997
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 205 de M. Bruno Le Roux
    Rubrique : police
    Titre : police municipale
    Question posée en séance
  • 27 novembre 1997
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 204 de M. Jean-Claude Boulard
    Rubrique : assurance maladie maternité : généralités
    Titre : affiliation
    Question posée en séance
  • 27 novembre 1997
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 203 de M. Jean-Pierre Kucheida
    Rubrique : politique économique
    Titre : croissance
    Question posée en séance
  • 26 novembre 1997
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 202 de M. Renaud Dutreil
    Rubrique : sécurité sociale
    Titre : cotisations
    Question posée en séance
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