Recherche de questions (11^e législature)

• 27 novembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 211 de M. Jean Vila

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Question posée en séance
• 27 novembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 210 de M. José Rossi

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question posée en séance
• 27 novembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 209 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : étrangers

  Titre : sans-papiers

  Question posée en séance
• 27 novembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 208 de Mme Roselyne Bachelot-Narquin

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Question posée en séance
• 27 novembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 207 de M. Jean-Claude Abrioux

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Question posée en séance
• 27 novembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 206 de M. René Mangin

  Rubrique : emploi

  Titre : FNE

  Question posée en séance
• 27 novembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 205 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Question posée en séance
• 27 novembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 204 de M. Jean-Claude Boulard

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Question posée en séance
• 27 novembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 203 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : politique économique

  Titre : croissance

  Question posée en séance
• 26 novembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 202 de M. Renaud Dutreil

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question posée en séance