Recherche de questions (11^e législature)

• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6752 de M. Gabriel Montcharmont

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : économie et finances : personnel

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6751 de M. Gabriel Montcharmont

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6750 de M. Gabriel Montcharmont

  Rubrique : syndicats

  Titre : droits syndicaux

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6749 de M. Yvon Montané

  Rubrique : communes

  Titre : régies

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6748 de M. Louis Mexandeau

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6747 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : équipement et transports : services extérieurs

  Réponse publiée le 16 novembre 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6746 de M. Jean-Paul Durieux

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : bénéficiaires

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6745 de M. Claude Evin

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements publics

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6744 de M. Louis Mexandeau

  Rubrique : taxis

  Titre : autorisations de stationnement

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6743 de Mme Yvette Benayoun-Nakache

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : politique de la fonction publique territoriale

  Réponse publiée le 9 février 1998