Recherche de questions (11^e législature)

• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69229 de M. Michel Terrot

  Rubrique : associations

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69228 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69227 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : santé

  Titre : protection

  Question sans réponse
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69226 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : carte

  Question sans réponse
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69225 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Réponse publiée le 21 janvier 2002
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69224 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69223 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69222 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 21 janvier 2002
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69221 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats emploi solidarité

  Question sans réponse
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69220 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : frontaliers

  Titre : sécurité sociale

  Réponse publiée le 18 février 2002