Recherche de questions (11^e législature)

• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6572 de M. Michel Suchod

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets radioactifs

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6571 de M. Serge Janquin

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6570 de M. Jacques Heuclin

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections sénatoriales

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6569 de M. Jacques Heuclin

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6568 de M. Jacques Guyard

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : maîtres auxiliaires

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6567 de M. André Godin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : agriculture et pêche : personnel

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6566 de M. André Godin

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Question sans réponse
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6565 de M. Jean-Louis Fousseret

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : IUT

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6564 de M. Jean-Louis Fousseret

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur le stockage des déchets ménagers

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6563 de M. Jean-Louis Fousseret

  Rubrique : communes

  Titre : finances

  Réponse publiée le 26 janvier 1998