Recherche de questions (11^e législature)

• 20 novembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 184 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Question posée en séance
• 20 novembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 183 de M. André Borel

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Question posée en séance
• 20 novembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 182 de M. Bernard Madrelle

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question posée en séance
• 20 novembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 181 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : budget

  Question posée en séance
• 20 novembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 180 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : jeunes

  Titre : protection judiciaire

  Question posée en séance
• 20 novembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 179 de M. Patrick Leroy

  Rubrique : frontaliers

  Titre : impôt sur le revenu

  Question posée en séance
• 19 novembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 178 de M. Jean-François Mattei

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Question posée en séance
• 19 novembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 177 de M. Bernard Outin

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : établissements

  Question posée en séance
• 19 novembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 176 de M. Roger Meï

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections professionnelles

  Question posée en séance
• 19 novembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 175 de M. François Colcombet

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Question posée en séance