Recherche de questions (11^e législature)

• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6244 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle et taxes foncières

  Réponse publiée le 27 juillet 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6243 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : justice

  Titre : procédures

  Réponse publiée le 25 janvier 1999
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6242 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : politique du tourisme

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6241 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : maison de la France

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6240 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : entreprises

  Titre : entreprises en difficulté

  Réponse publiée le 28 décembre 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6239 de M. Jacques Myard

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : commerce hors taxes

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6238 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : indemnités

  Question close sans réponse le 22 décembre 1997
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6237 de M. Jean-Claude Etienne

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 22 mai 2000
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6236 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6235 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : frontaliers

  Titre : sécurité sociale

  Question close sans réponse le 22 décembre 1997