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17 novembre 1997Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelle et taxes foncièresRéponse publiée le 27 juillet 1998
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Réponse publiée le 25 janvier 1999
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17 novembre 1997Rubrique : tourisme et loisirsTitre : politique du tourismeRéponse publiée le 2 mars 1998
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17 novembre 1997Rubrique : tourisme et loisirsTitre : maison de la FranceRéponse publiée le 2 mars 1998
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17 novembre 1997Rubrique : entreprisesTitre : entreprises en difficultéRéponse publiée le 28 décembre 1998
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17 novembre 1997Rubrique : commerce extérieurTitre : commerce hors taxesRéponse publiée le 13 avril 1998
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17 novembre 1997Rubrique : fonction publique territorialeTitre : indemnitésQuestion close sans réponse le 22 décembre 1997
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17 novembre 1997Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 22 mai 2000
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17 novembre 1997Rubrique : sécurité socialeTitre : CSGRéponse publiée le 9 février 1998
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17 novembre 1997Rubrique : frontaliersTitre : sécurité socialeQuestion close sans réponse le 22 décembre 1997