Recherche de questions (11^e législature)

• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6185 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : associations

  Titre : bénévolat

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6184 de M. Jacques Barrot

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6183 de M. Alain Ferry

  Rubrique : communes

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6182 de M. Pascal Clément

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6181 de M. Pascal Clément

  Rubrique : santé

  Titre : alcoolisme

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6180 de M. Alain Ferry

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de transport

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6179 de M. Pascal Clément

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6178 de M. Jean-Michel Marchand

  Rubrique : industrie

  Titre : matériel médico-chirurgical

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6177 de M. Pascal Clément

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : prêts à taux zéro

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6176 de M. Pierre Micaux

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisanat

  Réponse publiée le 15 décembre 1997