Recherche de questions (11^e législature)

• 5 novembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 131 de M. Guy-Michel Chauveau

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : services d'incendie et de secours

  Question posée en séance
• 5 novembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 130 de M. Alain Tourret

  Rubrique : transports routiers

  Titre : chauffeurs routiers

  Question posée en séance
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5798 de M. Dominique Baudis

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : République démocratique du Congo

  Réponse publiée le 12 janvier 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5797 de M. Adrien Zeller

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : tarifs réduits

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5796 de M. Richard Cazenave

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 12 janvier 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5795 de M. Richard Cazenave

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Réponse publiée le 12 janvier 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5794 de M. Charles Cova

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5793 de M. Jean-Michel Ferrand

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5792 de M. Jacques Myard

  Rubrique : Union européenne

  Titre : euro

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5791 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : renouvellement

  Réponse publiée le 2 mars 1998