Recherche de questions (11^e législature)

• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5403 de M. Claude Jacquot

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 28 septembre 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5402 de M. Jacques Blanc

  Rubrique : santé

  Titre : alcoolisme

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5401 de M. Jacques Blanc

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés non bâties

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5400 de M. André Aschieri

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5399 de M. Jacques Floch

  Rubrique : Union européenne

  Titre : coopération judiciaire

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5398 de M. Henri d'Attilio

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5397 de M. François Colcombet

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : revenus fonciers

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5396 de M. Pierre Cohen

  Rubrique : administration

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5395 de M. Maurice Adevah-Poeuf

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisanat

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5394 de M. François Rochebloine

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation de rentrée scolaire

  Réponse publiée le 22 décembre 1997