Recherche de questions (11^e législature)

• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69069 de Mme Roselyne Bachelot-Narquin

  Rubrique : marchés publics

  Titre : code des marchés publics

  Réponse publiée le 11 mars 2002
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69068 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69067 de M. Jacques Myard

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : cyclomoteurs

  Réponse publiée le 21 janvier 2002
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69066 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : transports

  Titre : transports sanitaires

  Question sans réponse
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69065 de M. Didier Quentin

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : soins

  Réponse publiée le 21 janvier 2002
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69064 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : emploi

  Titre : chèques-service

  Question sans réponse
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69063 de M. Georges Sarre

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69062 de M. Pierre-André Wiltzer

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers libéraux

  Question sans réponse
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69061 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Question sans réponse
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69060 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : animaux

  Titre : nuisibles

  Réponse publiée le 24 décembre 2001