Recherche de questions (11^e législature)

• 23 octobre 1997

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  Question au Gouvernement n° 98 de M. Claude Billard

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocations

  Question posée en séance
• 23 octobre 1997

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  Question au Gouvernement n° 97 de M. Patrick Ollier

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : effectifs de personnel

  Question posée en séance
• 23 octobre 1997

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  Question au Gouvernement n° 96 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : étrangers

  Titre : regroupement familial

  Question posée en séance
• 23 octobre 1997

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  Question au Gouvernement n° 95 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : étrangers

  Titre : regroupement familial

  Question posée en séance
• 22 octobre 1997

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  Question au Gouvernement n° 94 de M. Michel Crépeau

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : défense

  Question posée en séance
• 22 octobre 1997

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  Question au Gouvernement n° 93 de M. Patrick Leroy

  Rubrique : sports

  Titre : football

  Question posée en séance
• 22 octobre 1997

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  Question au Gouvernement n° 92 de M. Patrick Malavieille

  Rubrique : défense

  Titre : armement

  Question posée en séance
• 22 octobre 1997

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  Question au Gouvernement n° 91 de M. Charles de Courson

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : assujettissement

  Question posée en séance
• 22 octobre 1997

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  Question au Gouvernement n° 90 de M. François Sauvadet

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Question posée en séance
• 22 octobre 1997

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  Question au Gouvernement n° 89 de M. Jean-Jacques Jégou

  Rubrique : travail

  Titre : durée du travail

  Question posée en séance