Recherche de questions (11^e législature)

• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4978 de M. François Loos

  Rubrique : travail

  Titre : durée du travail

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4977 de M. Bernard Bosson

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question close sans réponse le 3 novembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4976 de M. André Aschieri

  Rubrique : environnement

  Titre : espaces naturels

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4975 de M. André Aschieri

  Rubrique : grandes écoles

  Titre : IEP

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4974 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : emploi et activité

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4973 de M. François Sauvadet

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : emploi et activité

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4972 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4971 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones rurales

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4970 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : circulation urbaine

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4969 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Réunion

  Réponse publiée le 19 janvier 1998