Recherche de questions (11^e législature)

• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4958 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : emploi et activité

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4957 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : transports par eau

  Titre : trafic transmanche

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4956 de M. Gilles Carrez

  Rubrique : services

  Titre : conseil

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4955 de Mme Nicole Catala

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4954 de M. Richard Cazenave

  Rubrique : services

  Titre : conseil

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4953 de M. Richard Cazenave

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transports scolaires

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4952 de M. Olivier de Chazeaux

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hygiène et sécurité

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4951 de M. Charles Cova

  Rubrique : transports

  Titre : transport de matières dangereuses

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4950 de M. Henri Cuq

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : soldes

  Réponse publiée le 17 novembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4949 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 16 mars 1998