Recherche de questions (11^e législature)

• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4758 de M. Philippe Decaudin

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation de rentrée scolaire

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4757 de M. Camille Darsières

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Martinique

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4756 de M. Didier Chouat

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4755 de M. Didier Chouat

  Rubrique : urbanisme

  Titre : établissements recevant du public

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4754 de M. Didier Chouat

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : emploi et solidarité : personnel

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4753 de M. Jérôme Cahuzac

  Rubrique : justice

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4752 de Mme Nicole Bricq

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : salles de cinéma

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4751 de M. Jean-Paul Bret

  Rubrique : mort

  Titre : pompes funèbres

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4750 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4749 de M. Jean-Marie Bockel

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière technique

  Réponse publiée le 8 juin 1998