Recherche de questions (11^e législature)

• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4668 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : Premier ministre : commissariat général du Plan

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4667 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : intérieur : personnel

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4666 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : postes

  Titre : courrier

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4665 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : Premier ministre : commissariat général du Plan

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4664 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : durée d'assurance

  Réponse publiée le 1er février 1999
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4663 de M. Jean-Marie Le Chevallier

  Rubrique : archives et bibliothèques

  Titre : bibliothèques

  Question close sans réponse le 9 février 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4662 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : RFF

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4661 de M. Jean-Pierre Giran

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4660 de M. Jean Rigal

  Rubrique : droit pénal

  Titre : plaintes

  Réponse publiée le 11 janvier 1999
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4659 de M. Jean-Jacques Weber

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Question close sans réponse le 27 octobre 1997