Recherche de questions (11^e législature)

• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4013 de M. Roland Metzinger

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : montant

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4012 de M. Gabriel Montcharmont

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4011 de M. Marc Dolez

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : travailleurs de la mine : pensions de réversion

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4010 de M. François Rochebloine

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : monuments historiques

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4009 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4008 de M. Adrien Zeller

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4007 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4006 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4005 de M. Gilbert Biessy

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : formation professionnelle

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4004 de M. François Liberti

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 26 janvier 1998