Recherche de questions (11^e législature)

• 2 octobre 1997

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  Question au Gouvernement n° 25 de M. Jean Glavany

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Algérie

  Question posée en séance
• 1er octobre 1997

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  Question orale sans débat n° 18 de M. José Rossi

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 8 octobre 1997
• 1er octobre 1997

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  Question orale sans débat n° 17 de M. François Rochebloine

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 8 octobre 1997
• 1er octobre 1997

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  Question orale sans débat n° 16 de M. Germain Gengenwin

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime local d'Alsace-Moselle

  Réponse publiée le 8 octobre 1997
• 1er octobre 1997

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  Question orale sans débat n° 15 de Mme Sylvia Bassot

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : eau

  Réponse publiée le 8 octobre 1997
• 1er octobre 1997

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  Question orale sans débat n° 14 de M. Gilbert Meyer

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisanat

  Réponse publiée le 8 octobre 1997
• 1er octobre 1997

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  Question orale sans débat n° 13 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : télécommunications

  Titre : réseaux de données

  Réponse publiée le 8 octobre 1997
• 1er octobre 1997

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  Question orale sans débat n° 12 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : police

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 8 octobre 1997
• 1er octobre 1997

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  Question orale sans débat n° 11 de M. René André

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : ligne Caen Rennes

  Réponse publiée le 8 octobre 1997
• 1er octobre 1997

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  Question orale sans débat n° 10 de Mme Véronique Neiertz

  Rubrique : professions sociales

  Titre : auxiliaires de puériculture

  Réponse publiée le 8 octobre 1997