Recherche de questions (11^e législature)

• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3863 de M. Jean-Pierre Dupont

  Rubrique : environnement

  Titre : espaces naturels

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3862 de M. Louis de Broissia

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : agriculture et pêche : budget

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3861 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3860 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3859 de M. Bernard Bosson

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3858 de M. Édouard Landrain

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3857 de M. Marc Dumoulin

  Rubrique : TVA

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3856 de M. Marc Dumoulin

  Rubrique : emploi

  Titre : chèques-service

  Réponse publiée le 3 novembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3855 de M. Marc Dumoulin

  Rubrique : emploi

  Titre : chèques-service

  Réponse publiée le 21 juin 1999
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3854 de M. Marc Dumoulin

  Rubrique : emploi

  Titre : chèques-service

  Réponse publiée le 8 juin 1998