Recherche de questions (11^e législature)

• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3543 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3542 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : ZEP

  Question close sans réponse le 22 décembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3541 de M. Hubert Grimault

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3540 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3539 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Réponse publiée le 3 novembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3538 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3537 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 12 janvier 1998
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3536 de M. Jacques Floch

  Rubrique : eau

  Titre : distribution et assainissement

  Réponse publiée le 3 novembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3535 de M. Jack Lang

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3534 de M. Didier Chouat

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 22 juin 1998