Recherche de questions (11^e législature)

• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3533 de M. Albert Facon

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3532 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : crédit agricole

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3531 de M. François Rochebloine

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3530 de M. Pierre Albertini

  Rubrique : postes

  Titre : courrier

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3529 de M. Pierre Albertini

  Rubrique : TVA

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3528 de M. Pierre Brana

  Rubrique : environnement

  Titre : espaces naturels

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3527 de M. Yves Coussain

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3526 de M. Yves Coussain

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3525 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : préretraites

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3524 de M. Yves Coussain

  Rubrique : préretraites

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 22 décembre 1997