Recherche de questions (11^e législature)

• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3503 de M. Jean-Claude Lemoine

  Rubrique : postes

  Titre : courrier

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3502 de M. Jean-Michel Ferrand

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3501 de M. Henri de Gastines

  Rubrique : préretraites

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3500 de M. Jean-Michel Couve

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3499 de M. Michel Hunault

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3498 de M. Hervé Gaymard

  Rubrique : travail

  Titre : travail clandestin

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3497 de M. Hervé Gaymard

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3496 de M. Jacques Blanc

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3495 de M. Pascal Clément

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3494 de M. Pierre Micaux

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Réponse publiée le 8 décembre 1997