Recherche de questions (11^e législature)

• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3413 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3412 de M. Jean-Michel Ferrand

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3411 de M. Charles Cova

  Rubrique : taxis

  Titre : autorisations de stationnement

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3410 de M. Olivier de Chazeaux

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation de rentrée scolaire

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3409 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3408 de M. Michel Hunault

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3407 de M. Michel Terrot

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3406 de M. Jean-Claude Viollet

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3405 de Mme Yvette Roudy

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : montant

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3404 de M. Michel Lefait

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation de rentrée scolaire

  Réponse publiée le 27 mars 2000